Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Dernière Mise à Jour : Janvier 2024

PREAMBULE 

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement 

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par CLASSEOS, SAS domiciliée au 62, rue Doudeauville à Paris (75018). 

Les participants aux actions de formation sont désignés ci-après par “Les apprenants”. 

Les personnes dispensant les formations sont désignées ci-après par “Les formateurs”.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des apprenants et des formateurs qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. 

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. 

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 

Article 2 – Principes généraux 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : 

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation,
• de toute consigne imposée soit par la direction de CLASSEOS soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. 

Chaque apprenant et formateur doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de la formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité y compris les consignes sanitaires occasionnées par la pandémie de COVID 19 

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de CLASSEOS. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. 

Article 3 – Consignes en cas d’incendie 

Les consignes d’incendie (et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours) sont affichées dans les locaux de l’établissement où se déroule la formation. L’apprenant ou le formateur doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, l’apprenant ou le formateur doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur, du représentant habilité de CLASSEOS ou des services de secours. Tout témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de CLASSEOS. 

Article 4 – Nourriture

Il est formellement interdit de manger dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’établissement où se déroule la formation. 

Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues 

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux apprenants et aux formateurs de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’établissement où se déroule la formation. 

Article 6 – Interdiction de fumer 

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’établissement où se déroule la formation. 

Article 7 – Propreté et tenue des locaux

Les apprenants et les formateurs s’engagent à conserver les locaux dans l’état de propreté dans lequel ils les ont trouvés. Ils s’engagent par ailleurs à respecter et prendre soin du matériel mis à leur disposition ou présent dans l’enceinte de l’établissement où se déroule la formation.

Article 8 – Accident 

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par la personne accidentée ou les personnes témoins de l’accident, au formateur ou au représentant habilité de CLASSEOS, et dans le cas où l’apprenant serait en alternance, à l’employeur de l’apprenant. 

Conformément à l’article R6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu à l’apprenant pendant qu’il se trouve en formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, peut faire l’objet d’une déclaration par le représentant habilité de CLASSEOS auprès de la caisse de sécurité sociale ou de l’employeur de l’apprenant. 

Article 9 – Responsabilité 

Les apprenants et les formateurs ont la responsabilité de leurs effets personnels et doivent adopter la vigilance nécessaire à ce sujet. L’organisme de formation et/ou le responsable de l’établissement où se déroule la formation déclinent toute responsabilité en cas de vol ou dégradation de ces effets personnels.

SECTION 2 : RÈGLES GARANTISSANT LE BON DÉROULEMENT DE LA FORMATION 

Article 10 – Assiduité de l’apprenant en formation 

Article 10.1. – Horaires de formation 

Les apprenants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par CLASSEOS. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. 

Article 10.2. – Absences, retards ou départs anticipés 

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les apprenants doivent avertir le formateur ou le représentant habilité de CLASSEOS, et s’en justifier. Conformément aux dispositions de la convention de formation établie avec le financeur de la formation, CLASSEOS informe ce dernier de cet événement. 

Toute absence non justifiée aux séances de formation peut constituer une faute. Conformément à l’article R6341-45 du Code du Travail, toute absence non justifiée fera l’objet d’une retenue sur la rémunération, proportionnelle à la durée de l’absence. 

Article 10.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation 

L’apprenant est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. L’apprenant remet, dans les meilleurs délais, à CLASSEOS les documents nécessaires à la bonne gestion administrative de son inscription en formation.

Article 11 – Accès aux locaux de formation ou à la formation à distance 

Sauf autorisation expresse de la direction de CLASSEOS, l’apprenant et/ou le formateur ne peut : 

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation,
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme,
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Dans le cas d’une formation à distance : 

• l’apprenant s’assure d’être disponible pendant toute la formation en distancielle en s’abstenant de toute interruption. Il lui incombe d’éviter toute perturbation y compris d’ordre professionnel,
• l’apprenant est tenu de prendre connaissance des prérequis techniques nécessaires pour suivre la formation (ordinateur, matériel informatique, accès internet, webcam, enregistrement sur la plateforme de e-learning si précisé…). 

En cas de difficulté, l’apprenant s’engage à prévenir immédiatement le formateur ou le représentant habilité de CLASSEOS pour trouver la solution adaptée. 

Article 12 – Tenue 

L’apprenant et/ou le formateur est invité à se présenter en formation en tenue vestimentaire correcte.

Article 13 – Usage du téléphone portable

L’usage du téléphone portable est interdit pendant la formation.

 

Article 14 – Comportement et prévention des violences

Article 14.1 – Règles générales sur les violences

Il est demandé à tout apprenant ou formateur d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. 

Il est demandé à tout apprenant ou formateur que toute communication verbale ou écrite se cantonne au respect d’un cadre strictement professionnel.

Toute violence physique, verbale, ou psychologique est formellement interdite, et fera l’objet de mesures disciplinaires, telles que définies à la section 3.

Toute personne qui constate ou pense constater de telles violences est tenue de contacter immédiatement la direction de CLASSEOS ou son représentant habilité, ou le formateur.

Article 14.2 – Echanges individuels

Dans le cadre de la prévention de toute violence, les échanges individuels sont à limiter au maximum. Si la situation devait se présenter, ils doivent être conduits dans les locaux de formation ou les locaux de CLASSEOS, en s’assurant que d’autres personnes sont présentes dans ces locaux, et dans une salle ouverte et accessible. Tout échange doit s’inscrire dans une démarche positive et bienveillante pour les interlocuteurs.

Article 15 – Utilisation du matériel 

Sauf autorisation particulière de la direction de CLASSEOS, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite 

Article 16 – Documentation pédagogique 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel. 

Article 17 – Enregistrements 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 18 – Données personnelles

CLASSEOS recueille des données personnelles des apprenants et des formateurs afin d’organiser et améliorer la formation, d’assurer son processus commercial, et d’établir les analyses de qualité postérieures à la formation.

Ces données sont accessibles et utilisées uniquement par le personnel de CLASSEOS ou par ses sous-traitants, qui, le cas échéant, demeurent sous sa responsabilité.

CLASSEOS prête une attention particulière à l’ensemble des données personnelles collectées et s’astreint au cadre du RGPD : 

• M. Camille Strozecki est le référent de la gestion des données de CLASSEOS et peut être contacté, soit par courrier à Service Gestion des données – Classeos – 62 rue Doudeauville – 75018 Paris, soit par email à contact@classeos.com avec “Réclamation” en objet du mail ; il est également possible de saisir la CNIL (3 place de Fontenoy TSA 80 715 – 75334 Paris cedex 07),
• Les données ne sont utilisées que dans les finalités mentionnées ci-dessus,
• CLASSEOS fait son maximum pour assurer la sécurité des données,
• CLASSEOS garantit à toute personne dont il collecte les données un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES 

Article 19 – Sanctions disciplinaires 

Tout manquement de l’apprenant ou du formateur à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par la direction de CLASSEOS ou son représentant habilité. 

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : 

• rappel à l’ordre,
• avertissement écrit par la direction de CLASSEOS ou par son représentant habilité,
• blâme,
• exclusion temporaire de la formation,
• exclusion définitive de la formation. 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. 

Le cas échéant, la direction de CLASSEOS ou son représentant habilité informe de la sanction prise : 

• l’employeur de l’apprenant,
• et/ou le financeur de la formation le cas échéant.

Dans le cadre d’une formation rémunérée, la rémunération de l’apprenant sera suspendue en cas d’exclusion.

Article 20 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 20.1 – Sanction définitive

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire ou d’un apprenti dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire ou l’apprenti en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;

2° Au cours de l’entretien, le stagiaire ou l’apprenti peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ou de l’apprenti.

L’employeur de l’apprenti est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.

Article 20.2 – Mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article 20.1 ne soit respectée.

SECTION 4 : REPRÉSENTATION

Article 21 – Représentation & Délégués des apprenants 

Pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures, CLASSEOS organise l’élection d’un délégué et d’un suppléant au délégué des apprenants selon les dispositions de l’article R6352-4 du Code du Travail. Cette élection a lieu pendant les heures de formation, entre la 20ème et la 40ème heure de formation.

Les délégués sont élus pour la durée du stage. S’il était mis fin à la fonction des délégués, une nouvelle élection est prévue dans les mêmes conditions que la première. Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des apprenants ne peut être assurée, la direction de CLASSEOS ou son représentant habilité dresse un procès-verbal de carence.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des apprenants dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur.

Article 22 – Fonctionnement du Conseil de Perfectionnement 

Le Conseil de Perfectionnement se réunit au moins une fois par an. Il permet aux différentes parties prenantes d’échanger et de faire des propositions pour l’amélioration de l’organisation du centre de formation.

Le Conseil de Perfectionnement est constitué de membres de la direction et de représentants, s’ils le souhaitent, des salariés, des formateurs, des apprenants et s’il y a lieu de tiers experts d’une problématique spécifique.

Le représentant des salariés est élu au scrutin uninominal à un tour parmi les salariés disposant d’une ancienneté chez CLASSEOS d’un an et plus qui constituent le collège électoral.

Le représentant des formateurs est élu au scrutin uninominal à un tour parmi les formateurs ayant dispensé plus de 250h de cours qui constituent le collège électoral.

Le représentant des apprenants est élu au scrutin uninominal à un tour parmi les délégués et suppléants du délégué qui constituent le collège électoral. 

Les autres membres du Conseil de Perfectionnement sont choisis par le Président du Conseil de Perfectionnement, M. Camille Strozecki.

SECTION 5 : SPÉCIFICITÉS DES FORMATIONS EN ALTERNANCE

Article 23 – Entrée en formation

L’entrée en formation de l’apprenant n’est validée et effective qu’après la signature par l’apprenant de son contrat de travail en alternance (dispositif de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) avec son entreprise, et après la signature de la convention de formation entre CLASSEOS et ladite entreprise. 

Article 24 – Cas exceptionnels – Stagiaire de la formation professionnelle

Dans le cas d’un apprenant éligible à un contrat d’apprentissage n’ayant pas signé de contrat de travail en alternance, CLASSEOS se réserve le droit d’accepter en formation ledit apprenant pendant trois mois à l’issue de sa date d’entrée en formation, conformément à l’article L6222-12-1 du Code du travail. L’apprenant aura alors le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

A l’issue de cette période de trois mois, si l’apprenant n’a pas signé et débuté un contrat de travail en alternance en entreprise, et si CLASSEOS n’a pas signé de convention de formation avec ladite entreprise, le stagiaire ne peut prétendre poursuivre la formation et est de fait désinscrit de celle-ci.