Selon le type de profil embauché en alternance, l’entreprise aura à choisir entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Les modalités administratives liées aux bénéficiaires encadrent ce choix.

Les différents types de financements disponibles permettent de financer tout ou partie des frais liés à l’alternance.

Bénéficiaires éligibles

Diplômes ou titres visés

L’apprentissage et la professionnalisation s’inscrivent dans le cadre de formations reconnues par l’Etat (diplômes, titres, qualifications).

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) recense l’ensemble des diplômes et titres reconnus à vocation professionnelle.

Rémunération

Contrat d’apprentissage :

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Contrat de professionnalisation :

* ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche

Aides à l’embauche versées à l’entreprise

Les entreprises qui embauchent des personnes en alternance peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche :

* Des conditions particulières s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés.

Autres types d’aides versées à l’entreprise

Prise en charge des frais de formation pour l’entreprise

Que ce soit en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, les frais de formation du stagiaire sont pris en charge par l’OPCO, sur la base du taux horaire applicable à la branche de l’entreprise, selon la formation.

La prise en charge couvre tout ou partie des frais de formation.

Cas spécifique des entreprises de plus de 250 salariés

Les entreprises de plus de 250 salariés sont fortement incitées à embaucher des alternants afin de réduire le montant de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) dont elles doivent s’acquitter.

Doivent s’acquitter de la CSA les entreprises de plus de 250 salariés soumises à la taxe d’apprentissage qui emploient moins de 5% de salariés (par rapport à l’effectif annuel moyen) appartenant à l’une des catégories suivantes : alternant, salarié dans sa première année d’embauche en CDI à la suite d’un contrat d’alternance, jeune bénéficiant des dispositifs d’aide aux doctorants (Cifre).

Ces entreprises sont exonérées de la CSA si elles remplissent les conditions suivantes :

• • elles ont au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation),
  • elles ont augmenté leur nombre d’alternants de 10% par rapport à l’année précédente.

Le montant de la contribution est calculé comme suit :

Taux CSA x Masse salariale annuelle de l’année précédente

Le taux est défini par seuils comme suit :

Exemple : Une entreprise de 400 salariés avec une masse salariale stable de 10 millions d’euros qui n’aurait aucun apprenti en année N et en embaucherait 10 en année N+1 passerait d’un taux d’alternants de 0% à 2,4% (10/410). Elle s’acquitterait des montants suivants de CSA :

• Année N : 0,4 % * 10 000 000 € = 40 000 €
• Année N+1 : 0,1 % * 10 000 000 € = 10 000 €

En embauchant 10 alternants, elle réduirait donc de 30 000 € le montant de la CSA acquittée.

Par ailleurs, au-delà de 5% des contrats, et jusqu’à 7%, ces entreprises bénéficient d’une réduction de leur taxe d’apprentissage d’un montant de 400€ par contrat d’alternance annuel.

Exemples de modalités financières

Cas n°1 – Embauche par un cabinet comptable à taille humaine d’une personne de 22 ans préparant sur un an le titre professionnel RNCP Gestionnaire Comptable et fiscal au centre de formation Classeos (niveau 5 / bac+2) habitant en zone QPV :

Cas n°2 – Embauche par une entreprise de services à la personne d’une personne de 31 ans préparant sur un an le titre professionnel RNCP Gestionnaire de paie au centre de formation Classeos (niveau 5 / bac+2) disposant d’une reconnaissance de travailleur handicapé :

D’autres aides spécifiques peuvent être allouées selon les cas, dont l’obtention nécessite généralement l’accompagnement du centre de formation ou du prescripteur.